Qui peut demander une procédure collégiale ?

Réponse par Jean-Marie Faroudja, médecin, Conseil national de l’Ordre des Médecins


Le médecin, la personne de confiance, la famille ou l’un des proches peuvent demander une procédure collégiale. Il n’y a pas lieu d’engager une procédure collégiale si le patient est conscient, sauf s’il faut décider d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Dans ce cas, le patient exprimera sa volonté et elle sera respectée si les conditions de la loi et du code de déontologie sont remplies.