La remise de l’avis 139 du Comité Consultatif National d’Ethique au Président de la République a marqué l’ouverture d’un débat national de la fin de vie avec l’annonce d’une Convention Citoyenne sur la fin de vie, dont la mise en œuvre a été confiée au Conseil Economique, Social et de l’Environnement.
Dans le cadre du débat national, nombreux rapports, études, avis ont été produits, notamment:
- Avis 139 CCNE (septembre 2022)
- Rapport d’information de la mission de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite “Claeys-Leonetti« (mars 2023)
- Rapport de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie (avril 2023)
- Avis “Fin de vie: faire évoluer la Loi?” de la Commission Temporaire CESE sur la Fin de Vie (mai 2023)
- Rapport d’information n. 795 “Fin de vie: privilégier une éthique du soin” de la Commission des Affaires Sociales du Sénat (
- Rapport de la Cour des Comptes sur les soins palliatifs et la fin de vie (juillet 2023)
- Avis 23-17 “Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables” de l’Académie de médecine (juillet 2023)
- Rapport “Vers un modèle Français des soins d’accompagnement” remis par le Pr Franck Chauvin à la ministre Agnès Firmin le Bodo (décembre 2023)
- Projet de loi (procédure législative en cours)