La sédation profonde et continue jusqu’au décès

Toute personne a le droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Cet accompagnement peut nécessiter une sédation profonde et continue jusqu’au décès, associée à une analgésie, pour soulager une personne malade qui présente une situation de souffrance vécue comme insupportable, alors que le décès est imminent et inévitable.

Vous êtes professionnels de santé : le Centre rassemble les recommandations de mise en œuvre pratique de la sédation profonde et continue jusqu’au décès sur cette fiche synthétique

Qu’est-ce que la sédation profonde et continue jusqu’au décès ?

La sédation profonde et continue jusqu’au décès est un nouveau droit, sous conditions, introduit par la loi du 2 février 2016.

Elle consiste à endormir profondément une personne atteinte d’une maladie grave et incurable pour soulager ou prévenir une souffrance réfractaire.

Elle est associée à une analgésie et à l’arrêt des traitements de maintien en vie.

Quelles sont les différents types de sédations palliatives de fin de vie ?

Il existe 2 types de sédations palliatives : sédations symptomatiques proportionnées et sédation profonde et continue jusqu’au décès.

  • Les sédations symptomatiques proportionnées sont le plus souvent transitoires : elles visent à soulager un symptôme à un moment donné et répondent aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles usuelles.
  • La sédation profonde et continue jusqu’au décès s’oppose aux sédations proportionnées par son caractère d’emblée profond et continu.  Elle peut être mise en œuvre sur proposition médicale ou sur demande du patient.

Qui peut demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès ?

La sédation profonde et continue jusqu’au décès peut être mise en œuvre dans trois situations, sur demande du patient ou sur proposition médicale :

  • Le patient est en état d’exprimer sa volonté, il est atteint d’une affection grave et incurable, son pronostic vital est engagé à court terme et il présente une souffrance réfractaire aux traitements ;
  • Le patient est en état d’exprimer sa volonté, il est atteint d’une affection grave et incurable, il demande l’arrêt des traitements mais cet arrêt engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d’entraîner une souffrance insupportable ;
  • Le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, son maintien en vie dépend de traitements qui sont considérés comme de l’obstination déraisonnable, le médecin décide de les arrêter, il doit alors mettre en oeuvre une sédation profonde et continue jusqu’au décès pour être sûr que le patient ne souffrira pas de cet arrêt des traitements.

La décision de mise en oeuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès revient au médecin référent à l’issue d’une procédure collégiale réunissant le médecin référent, un médecin tiers sans lien hiérarchique et l’équipe soignante. Pour un patient dans l’incapacité de s’exprimer, les motifs de recours à cette sédation doivent être communiqués à la personne de confiance, ou à défaut la famille ou les proches.

Le patient peut-il refuser une sédation profonde et continue jusqu’au décès ?

Le refus de SPCJD sur proposition médicale répond au refus de soins reconnu par la loi Leonetti de 2005. Chez une personne dans l’incapacité de s’exprimer, le refus de SPCJD doit être recherché par le biais des directives anticipées, de la personne de confiance ou de la famille et des proches.

Que se passe-t-il si un patient demande une sédation profonde et continue jusqu’au décès et que les proches ne sont pas d’accord ?

Si la personne est en capacité de s’exprimer, seule sa volonté compte et le médecin mettra en œuvre une sédation profonde et continue jusqu’au décès si les critères de la loi sont réunis, même si les proches s’y opposent. Ceci n’exclut pas un dialogue avec les proches.

Si la personne est hors d’état de s’exprimer et avait fait part de sa volonté de bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, sa volonté prime.

Référence

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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