La personne de confiance

La personne de confiance est désignée par un patient pour l’accompagner dans son parcours médical et le représenter pour ses décisions médicales au moment où le patient n’est plus en mesure de s’exprimer.

Qu’est-ce qu’une personne de confiance ?

La personne de confiance représente le patient pour ses décisions médicales si un jour il n’est plus en mesure de s’exprimer. La personne de confiance ne décide pas à la place du patient mais elle témoigne auprès des soignants de qui il est, elle transmet ses préférences et ses volontés. La personne de confiance n’est pas responsable de la prise de décision médicale : le médecin s’appuie sur les éléments qu’elle lui apporte pour prendre une décision mais celle-ci reste de son ressort.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Choisir une personne de confiance n’est pas obligatoire, c’est un droit depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Son rôle dans la prise ne charge de la fin de vie est précisé par la loi du 2 février 2016 relative aux droits des malades et des personnes en fin de vie.

Qu'est-ce que peut faire la personne de confiance ?

  • Si le patient le souhaite, la personne de confiance peut l’accompagner aux consultations et assister aux rendez-vous médicaux, afin de l’accompagner dans sa réflexion et ses choix ;
  • La personne de confiance peut poser des questions que le patient aurait souhaité poser et recevoir du médecin des explications qu’elle pourra répéter au patient ;
  • La personne de confiance connaît le contenu des directives anticipées, peut les conserver si le patient le souhaite ou doit savoir où elles sont conservées ;
  • Si le patient est amené à consulter son dossier médical, il peut demander à la personne de confiance de prendre connaissance d’éléments de son dossier. En revanche, la personne de confiance ne peut accéder directement à son dossier médical, sauf si le patient a établi une procuration pour lui en donner l’accès ;
  • Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et qu’il faut envisager une limitation, un arrêt des traitements ou la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, la personne de confiance doit être consultée en priorité afin de témoigner des volontés du patient. Elle est informée des résultats de la procédure collégiale, la nature et les motifs de la décision lui sont communiqués. Elle peut aussi initier elle-même une procédure collégiale si elle l’estime nécessaire.
  • La personne de confiance constitue un relais précieux entre patient et soignants, en particulier en fin de vie. Elle peut également faire le lien avec la famille et les proches. Si le patient se retrouve dans l’incapacité d’exprimer sa volonté et en l’absence de directives anticipées, l’équipe médicale devra s’enquérir de l’expression de sa volonté, notamment à travers le témoignage de sa personne de confiance. Selon la loi, le témoignage de la personne de confiance prévaut alors sur tout autre témoignage. En l’absence de personne de confiance désignée, l’équipe médicale recueillera les témoignages de la famille ou des proches.

Attention à ne pas confondre “la personne de confiance” et “la personne à prévenir en cas d’urgence” : il ne s’agit pas nécessairement de la même personne. La personne à prévenir en cas d’urgence est celle qui est contactée par l’équipe médicale en cas de dégradation de l’état de santé ou de survenue d’un événement inattendu.

La personne de confiance en Facile à Lire et à Comprendre (FALC)

 

Retrouvez la BD Personne de confiance sur le site de SantéBD

Comment désigner une personne de confiance ?

  • Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, désigner une personne de confiance : un parent, un proche ou un professionnel en qui elle a confiance (médecin, travailleur social, avocat…) ;
  • Pour désigner une personne de confiance, il faut être soi-même en état d’exprimer sa volonté ;
  • La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, sur papier libre ou via un formulaire officiel. Les modèles de directives anticipées prévoient également l’indication du nom et des coordonnées de la personne de confiance et sa co-signature ;
  • Il est possible de renseigner sa personne de confiance sur Mon espace santé
  • La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment ;
  • Si vous bénéficiez d’une mesure de tutelle, vous devez demander l’autorisation du juge des tutelles
  • Il n’est pas possible de désigner plusieurs personnes de confiance.

 

Référence

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

« Article L1111-6 – Code de la santé publique » : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721063/

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