Rapports, avis et études : Débat National sur la fin de vie

La remise de l’avis 139 du Comité Consultatif National d’Ethique au Président de la République a marqué l’ouverture d’un débat national de la fin de vie avec l’annonce d’une Convention Citoyenne sur la fin de vie, dont la mise en œuvre a été confiée au Conseil Economique, Social et de l’Environnement.

Dans le cadre du débat national, nombreux rapports, études, avis ont été produits, notamment:

• Avis 139 CCNE (septembre 2022)
• Rapport d’information de la mission de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti«  (mars 2023)
• Rapport de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie (avril 2023)
• Avis « Fin de vie: faire évoluer la Loi? » de la Commission Temporaire CESE sur la Fin de Vie (mai 2023)
• Rapport d’information n. 795 « Fin de vie: privilégier une éthique du soin » de la Commission des Affaires Sociales du Sénat (juin 2023)
• Rapport de la Cour des Comptes sur les soins palliatifs et la fin de vie  (juillet 2023)
• Avis 23-17 « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables » de l’Académie de médecine (juillet 2023)
• Rapport “Vers un modèle Français des soins d’accompagnement” remis par le Pr Franck Chauvin à la ministre Agnès Firmin le Bodo (décembre 2023)
• Stratégie décennale des soins d’accompagnement (avril 2024)
• Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n° 2462 , déposé le 10 avril 2024. Etude d’impact, avis du Conseil d’Etat
• Proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 204, déposée le mardi 17 septembre 2024 par M. Olivier Falorni, Mme Yaël Braun-Pivet et al.
• En avril 2025, deux propositions de lois sont déposées à l’Assemblée nationale, l’une portée par la députée Annie Vidal vise à renforcer l’égal accès à tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi ),  l’autre portée par le député Olivier Falorni vise à créer un droit à l’aide à mourir sous conditions (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1100_proposition-loi).