Le Centre National Fin de Vie – Soins Palliatifs (CNSPFV) a vocation à favoriser l’accès aux droits et à participer à l’amélioration de la fin de vie en France, en particulier en encourageant le dialogue entre les citoyens et les professionnels de santé. Il accompagne également la mise en œuvre du 5ème Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie 2021-2024.
En France, la fin de vie est encadrée essentiellement par plusieurs lois (Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social (dite loi Neuwirth), loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner) ; les plus récentes sont la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, et la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti. La première interdit notamment « l’obstination déraisonnable », la deuxième institue, en particulier, le droit pour un patient confronté à des souffrances qu’il juge insupportables et dont le décès est inéluctable à court terme, à bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès.
Dans ce contexte, et dans le cadre de l’axe n°1 du 5ème Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie (favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie) et à la demande du ministère de la Santé et de la Prévention, le CNSPFV a piloté une étude avec BVA Group sur « Les Français et la fin de vie ».