Aide active à mourir : Panorama des législations dans le monde

DECEMBRE 2022

Le Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde répond aux principales interrogations concernant la dépénalisation de l’euthanasie et/ou du suicide assisté dans les pays qui ont légiféré sur ces questions.

Quels sont les leviers qui ont mené ces états à évoluer vers l’aide active à mourir ?  Qu’est-ce qui est précisé par ces lois ? Quels sont les critères d’éligibilité pour les patients qui en font la demande ? Quels garde-fous permettent de respecter le cadre de la Loi ?  Quels sont les mécanismes de contrôle afin d’assurer  la conformité de la pratique dans chaque pays ? Quelles sont les dernières décisions de justice prises sur ces sujets dans le monde ?

Pour chacune des lois, nous avons présenté l’historique des débats, les fondements juridiques des pays concernés, leur contenu et les questions qui émergent à la suite de leur entrée en vigueur. Des fiches de synthèses pour chaque pays reprennent les points à retenir.

A l’occasion de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie, le Centre a complété cet ouvrage en rajoutant les Pays qui ont fait évoluer le cadre de l’aide active à mourir par voie de jurisprudence : Colombie, Italie et Allemagne.

Lien de téléchargement du Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde actualisé au 31 janvier 2022 

Lien de téléchargement des décisions de justice ayant fait évoluer le cadre de l’aide active à mourir en Italie, Allemagne et Autriche