Réunie le mercredi 27 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Colette Mélot sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. La commission a adopté à l’unanimité la proposition de loi sans modification, doublant les jours de congés et la durée d’indemnisation auxquels peuvent prétendre les parents d’un enfant gravement malade.
Adoption au Sénat d’une proposition de loi doublant les jours de congés et la durée d’indemnisation auxquels peuvent prétendre les parents d’un enfant gravement malade
10 novembre 2021
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