Mentions légales

Ce site vise à informer les Français sur les soins palliatifs et la fin de vie. Il ne remplace pas les informations médicales transmises par un professionnel de santé.

 

Conditions d’utilisation

En accédant à ce site et en utilisant ses ressources, l’utilisateur donne son accord aux présentes conditions générales d’utilisation du site et de ses services.

Éditeur du site

Le site www.parlons-fin-de-vie.fr est édité par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, sous la gestion de la Fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon, fondation reconnue d’utilité publique, dont les locaux sont situés :

35, rue du Plateau – 75019 Paris

Auteur du site : Centre National Fin de Vie – Soins Palliatifs

Direction de la publication : Giovanna Marsico, directrice du Centre National Fin de Vie -Soins Palliatifs

 

Hébergement du site

Site  www.parlons-fin-devie.fr

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Financement du site

Le site internet du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été développé grâce au soutien financier de Klesia.

Droits d’auteur, droits de reproduction

Les contenus du site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, la structure du site, ses textes, illustrations, documents téléchargeables, images, icônes, mises en forme, chartes graphiques et bases de données sont la propriété exclusive du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie qui est seule titulaire des droits d’exploitation qui y sont attachés, notamment des droits de reproduction, représentation, d’adaptation et de traduction.

L’ensemble de ce site est soumis à la législation française concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. De ce fait toute reproduction, même partielle de ce site, ainsi que des éléments iconographiques y figurant, pour une utilisation autre que personnelle, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Vie privée - Protection des données personnelles

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004.

 

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à :

Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

35, rue du Plateau – 75019 Paris

Dans le cadre de son activité, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Ce droit peut être exercé auprès de contact@spfv.fr. Chaque utilisateur peut également adresser au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

Liens

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie autorise la mise en ligne de liens hypertextes vers la page d’accueil de son site, à condition que ce lien soit clair et non équivoque, qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation, qu’il indique en toutes lettres « Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie » suivie de l’adresse URL.

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie interdit expressément tout pratique du framing consistant à enfermer certaines pages du site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ou certains contenus pédagogiques dans un ou plusieurs cadres d’un site Internet tiers et donnant l’apparence, notamment par l’URL, que le visiteur n’a pas quitté le site d’origine.

 

Publicité

 Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est seul décisionnaire des contenus mis en ligne sur le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Le site n’affiche aucune publicité et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Responsabilité de l’éditeur

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ne saurait être rendu responsable de l’utilisation que fait l’utilisateur des contenus, informations et services disponibles sur son site à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie s’efforce de maintenir un accès permanent à son site, à ses contenus pédagogiques, informations et services. Il se réserve le droit de retirer de la consultation ou du téléchargement sans préavis tel ou tel contenu, notamment pour des raisons de mise à jour.

Malgré notre attention à assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site, des erreurs, des omissions et des informations obsolètes peuvent être affichées sur certaines pages. Si vous en relevez, n’hésitez pas à nous les signaler en nous contactant via la page contact et à nous faire part de vos suggestions et commentaires.

 

Dans la même rubrique

Veille documentaire

En savoir plus

Accueil

En savoir plus

Veille documentaire

En savoir plus

Annuaire géolocalisé des structures de soins palliatifs et d’accompagnement de fin de vie

En savoir plus

Plan du site

En savoir plus

Vos questions

En savoir plus

Exprimer ma volonté

En savoir plus

Qui sommes-nous ?

En savoir plus

Les situations de fin de vie

En savoir plus

Je suis un proche

En savoir plus

La fin de de vie en pratique

En savoir plus

Je m'intéresse à la fin de vie

En savoir plus

Politique de confidentialité

En savoir plus

Actualités