L'essentiel
L’obstination déraisonnable consiste à pratiquer ou entreprendre des actes, des investigations, et/ou des traitements alors qu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. Le médecin est tenu par la loi, non seulement de ne pas entreprendre d’acte, d’investigation et/ou de traitement dans un but d’obstination déraisonnable, mais aussi de les interrompre dans cette circonstance.
- Le patient peut refuser tout traitement.
- Le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable.
- L’hydratation et la nutrition artificielles constituent des traitements et peuvent donc être arrêtées au titre du refus de traitement ou de l’obstination déraisonnable.
- Toute personne est en droit d’accepter ou de refuser un traitement après avoir été informée des conséquences de ses choix par son médecin.
- Quel que soit votre lien avec le patient, vous pouvez interroger l’existence d’une obstination déraisonnable.
Votre rôle
Vous, le médecin et l’équipe soignante, devez vous assurer de ne pratiquer aucune obstination déraisonnable et de tout mettre en œuvre pour que la fin de vie se déroule dans les meilleures conditions possibles et selon les volontés du patient.
- traitement de la douleur
- soulagement des symptômes
- soins de confort
- accompagnement du patient et de ses proches
- sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès à la demande du patient ou sur proposition du médecin et si les conditions précisées par la loi sont remplies
La responsabilité du médecin
Au regard de la loi comme du Code de déontologie, la décision d’interrompre ou de ne pas mettre en route des traitements au titre de l’interdiction de toute obstination déraisonnable est de la seule responsabilité du médecin référent du patient. Elle ne relève ni de la procédure collégiale, qui n’est là que pour aider le médecin à prendre sa décision, ni de la personne de confiance ou des proches du patient, dont le rôle est de témoigner de ce que le patient aurait considéré comme obstination déraisonnable s’il n’est plus en état de l’exprimer lui-même.
En pratique
Vous, le médecin et l’équipe soignante, évaluez s’il y a obstination déraisonnable selon des critères de nature médicale (notamment gravité, irréversibilité de l’état de santé privant le patient de toute autonomie) et des critères relatifs à la volonté du patient (notamment à travers les directives anticipées, la personne de confiance ou le témoignage des proches s’il ne peut pas s’exprimer). La discussion collégiale permet de réduire le risque d’obstination déraisonnable.
Il est important que le suivi, la décision et les motifs de l’arrêt des traitements soient communiqués au patient s’il peut encore s’exprimer, à défaut à la personne de confiance ou à la famille ainsi qu’à l’ensemble des personnes impliquées.
- apporter une information claire, sincère, avec bienveillance.
- éviter le jargon médical, être clair et concret pour éviter les interprétations personnelles.
- contrôler, vérifier la compréhension du patient et de ses proches.
- faire appel à une structure ou équipe d’éthique en cas de doute ou de tension.
Aborder l’obstination déraisonnable nécessite une grande pédagogie. Il est important d’expliquer l’impact concret des traitements et des examens sur le patient, en utilisant par exemple la balance bénéfices/risques, ainsi que les conditions de survie du patient : douleur, inconfort, etc. Une fin de vie digne et apaisée peut aussi être l’occasion pour les proches de profiter des derniers instants de manière plus sereine et de réaliser les dernières volontés de leur proche malade.
Le cas de l'enfant ou l'adulte protégé
Lorsqu’un mineur ou un majeur protégé est concerné par une limitation ou un arrêt de traitements, le médecin recueille l’avis des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur. L’éventuelle difficulté pour les parents à consentir à une telle décision pour leur enfant demandera au médecin et à l’équipe soignante une écoute et un accompagnement particuliers.