Un éclairage international pour nourrir la réflexion en France
À la suite de la présentation gouvernementale d’avril 2024, le processus législatif sur la fin de vie a évolué vers deux propositions de loi (soins palliatifs / aide à mourir), déposées en mars 2025 et examinées en mai à l’Assemblée nationale ; le Sénat a ouvert son dossier législatif et le débat se poursuit dans le respect de la procédure parlementaire.
Dans ce contexte, le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV) publie une actualisation de son panorama des législations sur l’aide à mourir dans le monde.
Ce document propose un regard comparatif, objectif et documenté, destiné à éclairer le débat public et les travaux parlementaires en France.
Il met en lumière notamment :
- Des approches juridiques diverses : euthanasie, assistance au suicide, suicide assisté, ou combinaison des trois ; encadrements par loi ou jurisprudence ; degrés d’implication des professionnels de santé; critères d’éligibilité et garde-fous variables.
- Des trajectoires historiques : de la Suisse (1942) à l’Oregon (1997), jusqu’aux dépénalisations récentes en Europe et en Amérique latine.
- Des procédures qui varient en fonction des organisations : décision médicale (avec avis(s) consultatif(s)), contrôles a priori dans certains pays (Espagne, Portugal), et contrôles a posteriori ailleurs.
Fruit d’une méthodologie documentaire rigoureuse basée sur des sources juridiques, des données publiques et scientifiques, ce panorama contribue à soutenir la réflexion nationale et internationale.
En tant qu’organisme impartial, le CNSPFV poursuit sa mission : apporter une meilleure connaissance de la fin de vie, diffuser les dispositifs existants et favoriser le dialogue entre citoyens, professionnels et décideurs publics.
Le panorama est disponible sur notre site parlons-fin-de-vie.fr/qui-sommes-nous/nos-publications/
À propos du CNSPFV / parlons-fin-de-vie.fr
Créé en 2016 par le ministère de la Santé à la suite de la loi Claeys-Leonetti, le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV) est l’institution publique de référence sur les questions de fin de vie en France.
Organisme impartial, le Centre a pour mission de :
- Produire et partager des connaissances sur les soins palliatifs et les conditions de la fin de vie.
- Diffuser les dispositifs existants (directives anticipées, personne de confiance, droits des personnes, démarches palliatives).
- Favoriser le dialogue et le débat entre citoyens, professionnels, associations et décideurs publics.
Son action est guidée par un objectif : mettre l’information et l’expertise au service de l’intérêt général.
Contact presse :
Sabine Zitella – Responsable communication
s.zitella@lafocss.org | 01 53 72 33 18