Réunie le mercredi 27 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Colette Mélot sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. La commission a adopté à l’unanimité la proposition de loi sans modification, doublant les jours de congés et la durée d’indemnisation auxquels peuvent prétendre les parents d’un enfant gravement malade.
Adoption au Sénat d’une proposition de loi doublant les jours de congés et la durée d’indemnisation auxquels peuvent prétendre les parents d’un enfant gravement malade
10 novembre 2021
Autres actualités
Actualité du Centre
15 décembre 2025
Magali Assor nommée Directrice du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie
Conférence
8 décembre 2025
Webinaire “Favoriser l’appropriation des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie”
Actualité du Centre
1 décembre 2025
Observatoire de la fin de vie : les résultats de l’enquête 2025