Le rôle du médecin en cas de refus de traitement ou d'acte médical
En cas de refus de traitement ou d’acte médical, Le médecin doit :
Informer clairement et complètement le patient sur son état de santé, sur l’utilité des traitements et actes médicaux qui lui sont proposés, leur urgence, les risques et les conséquences prévisibles en cas de refus et évaluer de manière globale sa situation.
Expliquer l’objectif des traitements et des actes médicaux proposés.
Adapter les explications à ses connaissances et s’assurer que la compréhension soit correcte afin de lui permettre de prendre une décision éclairée.
En cas de refus de traitement :
- Vous devez vous assurer que le patient a bien compris
- Vous devez respecter son refus
- Vous devez continuer à accompagner le patient
Si le refus du patient peut entraîner des conséquences vitales
- L’informer à nouveau des répercussions éventuelles
- Respecter son refus, s’il est réitéré après un délai raisonnable
- Si vous souhaitez instaurer un nouveau traitement ou réaliser un acte médical chez un patient qui ne peut plus s’exprimer : consulter ses directives anticipées et/ou sa personne de confiance. Vous devez les respecter, sauf dans certaines circonstances (cas d’urgence ou directives anticipées manifestement inappropriées)
Cas du majeur protégé sous protection juridique avec représentation relative à la personne
S’il est capable d’exprimer un consentement libre et éclairé, il peut refuser un traitement ou un acte médical.
S’il n’est pas apte à s’exprimer, la personne chargée de sa protection peut refuser en son nom.
Si le refus risque d’entraîner de graves conséquences, les soins indispensables doivent être assurés (article L 1111-4 Code de Santé Publique).
Refus de traitement ou d'acte médical et mineur
Si le refus du patient peut entraîner des conséquences vitales :
- Les décisions médicales reviennent aux titulaires de l’autorité parentale
- Il doit être informé et peut participer à la décision selon son degré de maturité
- Si le refus risque d’entraîner de graves conséquences, les soins indispensables doivent être délivrés (article L 1111-4 Code de Santé Publique)