Comment se passe une procédure collégiale ?

Réponse par Jean-Marie Faroudja, médecin, Conseil national de l’Ordre des Médecins


Lorsque le patient est hors d’état de manifester sa volonté, la procédure collégiale est engagée dans les situations où la loi et le code de déontologie médical le prévoient : directives anticipées non conformes ou inappropriées, limitation ou arrêt de traitement au titre de la non obstination déraisonnable, en cas de recours à une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Cette procédure prend la forme d’une concertation avec les membres de l’équipe de soins, si elle existe, et de l’avis d’au moins un médecin appelé en tant que consultant. Les directives anticipées, si elles existent, sont consultées. La personne de confiance, ou à défaut la famille ou les proches sont informés des décisions prises.